En vigueur depuis le 16 novembre 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Information du maître sur la décision de rémunération
Le recteur d'académie ou son représentant informe le maître concerné de sa décision, après avis des corps d'inspection compétents pour les échelles de rémunération d'accueil et d'origine.