Arrêté du 25 octobre 2022

Article 3

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Article 3

Le recteur d'académie ou son représentant informe le maître concerné de sa décision, après avis des corps d'inspection compétents pour les échelles de rémunération d'accueil et d'origine.

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En vigueur depuis le 16 novembre 2022

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Information du maître sur la décision de rémunération

Résumé. Le recteur informe l'enseignant de sa décision sur son salaire, après avoir pris des avis.

Le recteur d'académie ou son représentant informe le maître concerné de sa décision, après avis des corps d'inspection compétents pour les échelles de rémunération d'accueil et d'origine.

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En vigueur depuis le mercredi 16 novembre 2022

Source : Légifrance