Arrêté du 25 octobre 2022

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté, pris en application de l'article R. 914-16 du code de l'éducation (Changement d'échelle de rémunération pour les enseignants) susvisé, précise les modalités de changement d'échelle de rémunération et de formation ainsi que les conditions de retour dans l'échelle de rémunération précédente des maîtres titulaires d'un contrat ou d'un agrément définitif.

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En vigueur depuis le 16 novembre 2022

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Modalités de changement d'échelle de rémunération et de formation des maîtres

Résumé. Les professeurs peuvent changer de salaire et de formation, mais peuvent aussi revenir à l'ancien salaire.

Le présent arrêté, pris en application de l'article R. 914-16 du code de l'éducation (Changement d'échelle de rémunération pour les enseignants) susvisé, précise les modalités de changement d'échelle de rémunération et de formation ainsi que les conditions de retour dans l'échelle de rémunération précédente des maîtres titulaires d'un contrat ou d'un agrément définitif.

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Source : Légifrance