JORF n°0264 du 15 novembre 2022

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Période probatoire pour les maîtres affectés

Résumé Un enseignant en période d'essai doit respecter les règles de son niveau de salaire dès la rentrée suivante.

Le maître dont la demande est acceptée et qui dispose d'une affectation est placé en période probatoire à compter de la rentrée scolaire suivante.
Pendant cette période, le maître est soumis aux obligations réglementaires de service applicables à l'échelle de rémunération d'accueil.


Historique des versions

Version 1

Le maître dont la demande est acceptée et qui dispose d'une affectation est placé en période probatoire à compter de la rentrée scolaire suivante.

Pendant cette période, le maître est soumis aux obligations réglementaires de service applicables à l'échelle de rémunération d'accueil.