JORF n°0264 du 15 novembre 2022

Article 8

Article 8

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d'échelle de rémunération pendant la période probatoire

Résumé Un enseignant peut changer de salaire pendant sa période d'essai, mais il peut revenir à son ancien salaire l'année suivante sans perdre d'argent.

Pendant la période probatoire, il peut être mis fin à la demande du maître ou sur décision du recteur d'académie ou son représentant, au changement d'échelle de rémunération.
Le maître concerné réintègre les services précédemment occupés dans son ancienne échelle de rémunération au plus tard à la rentrée scolaire suivante. La rémunération du maître est maintenue.


Historique des versions

Version 1

Pendant la période probatoire, il peut être mis fin à la demande du maître ou sur décision du recteur d'académie ou son représentant, au changement d'échelle de rémunération.

Le maître concerné réintègre les services précédemment occupés dans son ancienne échelle de rémunération au plus tard à la rentrée scolaire suivante. La rémunération du maître est maintenue.