Arrêté du 25 octobre 2022

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Pendant la période probatoire, il peut être mis fin à la demande du maître ou sur décision du recteur d'académie ou son représentant, au changement d'échelle de rémunération.
Le maître concerné réintègre les services précédemment occupés dans son ancienne échelle de rémunération au plus tard à la rentrée scolaire suivante. La rémunération du maître est maintenue.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 novembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d'échelle de rémunération pendant la période probatoire

Résumé. Pendant sa période d'essai, un enseignant peut changer de salaire, mais il revient à son ancien salaire à la rentrée suivante.

Pendant la période probatoire, il peut être mis fin à la demande du maître ou sur décision du recteur d'académie ou son représentant, au changement d'échelle de rémunération.
Le maître concerné réintègre les services précédemment occupés dans son ancienne échelle de rémunération au plus tard à la rentrée scolaire suivante. La rémunération du maître est maintenue.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 16 novembre 2022

Source : Légifrance