Arrêté du 25 octobre 2022

Article 10

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Article 10

Les années d'enseignement accomplies dans une échelle de rémunération différente sont prises en compte pour l'avancement d'échelon et de grade.
S'agissant de l'avancement au grade de la classe exceptionnelle, l'exercice de fonctions particulières prévues à l'arrêté pris en application de l'article R. 914-60-1 du code de l'éducation (Promotion à la classe exceptionnelle pour les enseignants du privé) susvisé est pris en compte dans la nouvelle échelle de rémunération.

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En vigueur depuis le 16 novembre 2022

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Prise en compte des années d'enseignement dans une échelle de rémunération différente et de l'exercice de fonctions particulières pour l'avancement de grade

Résumé. Les années passées dans un autre système de salaire comptent pour l'avancement, et certaines fonctions spécifiques aident à atteindre le grade de la classe exceptionnelle dans le nouveau système.

Les années d'enseignement accomplies dans une échelle de rémunération différente sont prises en compte pour l'avancement d'échelon et de grade.
S'agissant de l'avancement au grade de la classe exceptionnelle, l'exercice de fonctions particulières prévues à l'arrêté pris en application de l'article R. 914-60-1 du code de l'éducation (Promotion à la classe exceptionnelle pour les enseignants du privé) susvisé est pris en compte dans la nouvelle échelle de rémunération.

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