En vigueur depuis le 16 novembre 2022
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Prise en compte des années d'enseignement dans une échelle de rémunération différente et de l'exercice de fonctions particulières pour l'avancement de grade
Les années d'enseignement accomplies dans une échelle de rémunération différente sont prises en compte pour l'avancement d'échelon et de grade.
S'agissant de l'avancement au grade de la classe exceptionnelle, l'exercice de fonctions particulières prévues à l'arrêté pris en application de l'article R. 914-60-1 du code de l'éducation (Promotion à la classe exceptionnelle pour les enseignants du privé) susvisé est pris en compte dans la nouvelle échelle de rémunération.