Arrêté du 25 octobre 2022

Article 9

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Article 9

Après avis de la commission consultative mixte compétente, le maître est placé dans la nouvelle échelle de rémunération. Son contrat est modifié. Il conserve le classement indiciaire et l'ancienneté détenue dans l'échelle de rémunération d'origine.
Pendant une période de cinq ans, le maître peut solliciter le retour dans l'échelle de rémunération précédente, sous réserve d'obtenir un contrat définitif selon la procédure prévue aux articles R. 914-75 et suivants du code de l'éducation (Transmission des listes de postes et réductions de service dans les établissements privés) susvisé.

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En vigueur depuis le 16 novembre 2022

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Reclassement des maîtres dans une nouvelle échelle de rémunération

Résumé. Un maître peut changer de grille de salaire mais peut revenir à l'ancienne pendant cinq ans.

Après avis de la commission consultative mixte compétente, le maître est placé dans la nouvelle échelle de rémunération. Son contrat est modifié. Il conserve le classement indiciaire et l'ancienneté détenue dans l'échelle de rémunération d'origine.
Pendant une période de cinq ans, le maître peut solliciter le retour dans l'échelle de rémunération précédente, sous réserve d'obtenir un contrat définitif selon la procédure prévue aux articles R. 914-75 et suivants du code de l'éducation (Transmission des listes de postes et réductions de service dans les établissements privés) susvisé.

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En vigueur depuis le mercredi 16 novembre 2022

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