Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et créations de dispositions dans l'arrêté du 13 décembre 2019
Résumé. Des changements ont été faits dans un ancien arrêté et un nouvel article a été ajouté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 décembre 2019Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 13 décembre 2019Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 décembre 2019Art. 3 → Version 2Arrêté du 13 décembre 2019Art. 5 → Version 1
- Arrêté du 13 décembre 2019Art. 3, Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 décembre 2019Art. 4 → Version 1
- Arrêté du 13 décembre 2019Art. 4