Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications et créations de dispositions dans l'arrêté du 13 décembre 2019
Résumé Des changements ont été faits dans un ancien arrêté et un nouvel article a été ajouté.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 décembre 2019 > > Art. 3 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 décembre 2019 > > Art. 3, Art. 5 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 décembre 2019 > > Art. 4 > >
1 version
2 créés
1 modifié