Arrêté du 25 octobre 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 décembre 2019

Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 décembre 2019

Art. 3, Art. 5

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 décembre 2019

Art. 4

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Modification de la liste des participants au compte financier unique

Résumé. L'arrêté modifie la liste des collectivités participant à l'expérimentation du compte financier unique pour 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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