Arrêté du 13 décembre 2019

Article 4

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Article 4

Les annexes 1, 2 et 3 au présent arrêté peuvent être consultées sur le site https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/experimentation-du-compte-financier-unique-cfu et aux Documents administratifs ( https://www.journal-officiel.gouv.fr/dae.html).

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Disponibilité des annexes de l'arrêté sur le compte financier unique

Résumé. Les annexes de l'arrêté du 13 décembre 2019, contenant les listes des collectivités participant à l'expérimentation du compte financier unique, sont disponibles en ligne.

Les annexes 1, 2 et 3 au présent arrêté peuvent être consultées sur le site https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/experimentation-du-compte-financier-unique-cfu et aux Documents administratifs ( https://www.journal-officiel.gouv.fr/dae.html).

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