En vigueur depuis le 29 décembre 2019 · Dernière version le 29 novembre 2021
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Liste des entités testant le compte financier unique en 2023
Les collectivités territoriales, les groupements de collectivités et les services d'incendie et de secours admis à expérimenter le compte financier unique au titre de l'exercice budgétaire 2023 sont listés dans l'annexe 3 du présent arrêté.