Arrêté du 13 décembre 2019

Article 3

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Article 3

Les collectivités territoriales, les groupements de collectivités et les services d'incendie et de secours admis à expérimenter le compte financier unique au titre de l'exercice budgétaire 2023 sont listés dans l'annexe 3 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2019 · Dernière version le 29 novembre 2021

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Liste des entités testant le compte financier unique en 2023

Résumé. L'article liste les collectivités et services autorisés à tester un nouveau système de comptabilité pour l'année 2023.

Les collectivités territoriales, les groupements de collectivités et les services d'incendie et de secours admis à expérimenter le compte financier unique au titre de l'exercice budgétaire 2023 sont listés dans l'annexe 3 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 décembre 2019 au dimanche 28 novembre 2021

Source : Légifrance