Arrêté du 13 décembre 2019

Article 5

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Article 5

Le directeur général des finances publiques et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur le compte financier unique

Résumé. Un arrêté du 13 décembre 2019 confie aux directeurs généraux des finances publiques et des collectivités locales la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour l'expérimentation du compte financier unique.

Le directeur général des finances publiques et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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