Arrêté du 25 octobre 2021

Article 1

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Article 1

Les annexes à l'arrêté du 1er mars 2021 susvisé (Modification de l'expérimentation du compte financier unique) sont abrogées. Les annexes à l'arrêté du 13 décembre 2019 susvisé sont abrogées et remplacées par les annexes au présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 décembre 2019
Art. null, Art. null

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En vigueur depuis le 29 novembre 2021

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Abrégation et remplacement des annexes

Résumé. Les anciennes annexes sont remplacées par de nouvelles, ce qui change les règles.

Les annexes à l'arrêté du 1er mars 2021 susvisé (Modification de l'expérimentation du compte financier unique) sont abrogées. Les annexes à l'arrêté du 13 décembre 2019 susvisé sont abrogées et remplacées par les annexes au présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 décembre 2019Art.Arrêté du 13 décembre 2019Art.
- Arrêté du 13 décembre 2019
Art. null, Art. null

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