Créé le 29 novembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrégation et remplacement des annexes
Résumé. Les anciennes annexes sont remplacées par de nouvelles, ce qui change les règles.
Les annexes à l'arrêté du 1er mars 2021 susvisé sont abrogées. Les annexes à l'arrêté du 13 décembre 2019 susvisé sont abrogées et remplacées par les annexes au présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 décembre 2019Art. nullArrêté du 13 décembre 2019Art. null
- Arrêté du 13 décembre 2019Art. null, Art. null