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Abrogé par Arrêté du 25 juin 2019 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2000-1292 du 26 décembre 2000 portant création d'une allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 25 juin 2019 - art. 2
Créé le 7 novembre 2018
Les taux moyens annuels de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement prévue par le décret du 26 décembre 2000 susvisé sont fixés comme suit :
Ingénieurs généraux : 13 000 € ;
Ingénieurs en chef : 12 200 € ;
Ingénieurs principaux et ingénieurs : 10 000 €.
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1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 21 juin 2016Art. 1, Art. 2, Art. 4
1 version
4 abrogés
Abrogé par Arrêté du 25 juin 2019 - art. 2
Créé le 7 novembre 2018
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 octobre 2018.
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
P. Hello
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la direction du budget,
F. Desmadryl
Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations de la direction générale de l'administration et de la fonction publique,
S. Lagier
Abrogé depuis le jeudi 4 juillet 2019
Abrogé parArrêté du 25 juin 2019art. 2
En vigueur du mercredi 7 novembre 2018 au mercredi 3 juillet 2019