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Arrêté du 25 octobre 2018

fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement

Abrogé4 juillet 2019
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2000-1292 du 26 décembre 2000 portant création d'une allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement,

Arrêtent :

Abrogé4 juillet 2019

Créé le 7 novembre 2018 · Abrogé le 4 juillet 2019

Les taux moyens annuels de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement prévue par le décret du 26 décembre 2000 susvisé sont fixés comme suit :
Ingénieurs généraux : 13 000 € ;
Ingénieurs en chef : 12 200 € ;
Ingénieurs principaux et ingénieurs : 10 000 €.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur les allocations des ingénieurs de l'armement

Résumé. L'arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs de l'armement est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé4 juillet 2019

Créé le 7 novembre 2018 · Abrogé le 4 juillet 2019

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 octobre 2018.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

P. Hello

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la direction du budget,

F. Desmadryl

Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations de la direction générale de l'administration et de la fonction publique,

S. Lagier

En vigueur du mercredi 7 novembre 2018 au mercredi 3 juillet 2019

Arrêté du 25 octobre 2018
Article 1
Article 2
Article 3