Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des taux fixes d'une allocation pour ingénieurs
Résumé. L'arrêté du 25 octobre 2018 a supprimé les taux fixes de l'allocation spéciale pour les ingénieurs de l'armement.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 octobre 2018Art. 1 : Fixation des allocations pour les ingénieurs de l'armementArrêté du 25 octobre 2018Art. 3 : Publication d'un arrêté au Journal officiel
-Arrêté du 25 octobre 2018Art. 1, Art. 3