Arrêté du 25 octobre 2018

Article 1

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Article 1

Les taux moyens annuels de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement prévue par le décret du 26 décembre 2000 susvisé sont fixés comme suit :
Ingénieurs généraux : 13 000 € ;
Ingénieurs en chef : 12 200 € ;
Ingénieurs principaux et ingénieurs : 10 000 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 juillet 2019

Créé le 7 novembre 2018 · Abrogé le 4 juillet 2019

Les taux moyens annuels de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement prévue par le décret du 26 décembre 2000 susvisé sont fixés comme suit :
Ingénieurs généraux : 13 000 € ;
Ingénieurs en chef : 12 200 € ;
Ingénieurs principaux et ingénieurs : 10 000 €.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 novembre 2018 au mercredi 3 juillet 2019

Source : Légifrance