Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'affiliation des étudiants à l'assurance maladie
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 28 juillet 1989Art. 2 : Affiliation des étudiants privés à l'assurance maladie
→ Version 2Arrêté du 28 juillet 1989Art. 3 : Demande de reconnaissance pour les étudiants en établissements privés
→ Version 3
- Arrêté du 28 juillet 1989Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9