JORF n°0250 du 28 octobre 2018

Article 5

Article 5

L'arrêté du 28 juillet 1989 modifié fixant les conditions d'application du régime de sécurité sociale des étudiants est abrogé.


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L'arrêté du 28 juillet 1989 modifié fixant les conditions d'application du régime de sécurité sociale des étudiants est abrogé.