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Arrêté du 28 juillet 1989

Article 9

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Article 9

Le directeur de la sécurité sociale au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire et au ministère du commerce et de l'artisanat, le directeur des transports terrestres et le directeur général de l'aviation civile au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, le directeur de l'administration générale et de l'environnement culturel au ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire et le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er octobre 1989 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 octobre 2018

Créé le 1 octobre 1989 · Abrogé le 28 octobre 2018

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Exécution d'un arrêté sur la sécurité sociale des étudiants

Résumé. Un arrêté du 1er octobre 1989 confie à plusieurs directeurs de ministères la tâche de mettre en œuvre un nouvel arrêté concernant la sécurité sociale des étudiants.

Le directeur de la sécurité sociale au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire et au ministère du commerce et de l'artisanat, le directeur des transports terrestres et le directeur général de l'aviation civile au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, le directeur de l'administration générale et de l'environnement culturel au ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire et le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er octobre 1989 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 octobre 1989 au samedi 27 octobre 2018

Source : Légifrance