Abrogé28 octobre 2018
Abrogé par Arrêté du 25 octobre 2018 - art. 5
Créé le 1 octobre 1989
L'arrêté du 1er janvier 1949 modifié portant extension aux étudiants de certaines dispositions du régime de la sécurité sociale est abrogé.
Arrêté du 28 juillet 1989
Article 8
Effets de cet article
cite
Arrêté 1949-01-01 (abrogé)
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 28 octobre 2018
Abrogé parArrêté du 25 octobre 2018art. 5
En vigueur du dimanche 1 octobre 1989 au samedi 27 octobre 2018