Abrogé par Arrêté du 25 octobre 2018 - art. 5
Créé le 1 octobre 1989 · Abrogé le 28 octobre 2018
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Affiliation des étudiants privés à l'assurance maladie
Les étudiants régulièrement inscrits dans les établissements privés qui n'entrent pas dans les catégories mentionnées à l'article 1er pour y suivre une formation initiale conduisant à un diplôme national ou à un titre d'enseignement supérieur homologué par l'Etat ou dont l'obtention est réglementée par l'Etat sont affiliés aux assurances maladie et maternité du régime général dans les conditions et sous les réserves prévues à la section 3 du chapitre Ier du titre VIII du livre III du code de la sécurité sociale.