En vigueur depuis le 17 novembre 2016
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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement supérieur
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, les recteurs d'académie et les présidents d'université sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.