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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités d'accès aux programmes pédagogiques nationaux
Résumé. Les programmes pédagogiques nationaux sont désormais accessibles sur le site du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 mai 2013Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 7 mai 2013Art. Annexe