Arrêté du 25 octobre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 mai 2013

Art. Annexe

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Modification des modalités d'accès aux programmes pédagogiques nationaux

Résumé. Les programmes pédagogiques nationaux sont désormais accessibles sur le site du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 mai 2013Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 7 mai 2013
Art. Annexe

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