Créé le 7 décembre 2011 · Abrogé le 21 novembre 2013
Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale institué par l'arrêté du 29 novembre 2011 susvisé (Création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail)Création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travailUn arrêté crée des comités pour surveiller la santé, la sécurité et les conditions de travail dans certains ministères et administrations centrales. :
| ORGANISATIONS SYNDICALES | TITULAIRES | SUPPLÉANTS |
| CFDT | 2 sièges | 2 sièges |
| CGT | 2 sièges | 2 sièges |
| FSU-SNUTEFE | 1 siège | 1 siège |
| UNSA | 2 sièges | 2 sièges |
Créé le 7 décembre 2011 · Abrogé le 21 novembre 2013
Les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er (Désignation des représentants syndicaux dans un comité de sécurité)Art. 1Désignation des représentants syndicaux dans un comité de sécuritéL'article précise comment les syndicats désignent les représentants du personnel dans un comité de sécurité au travail. disposent d'un délai maximal de quinze jours à compter de la notification du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants. A l'expiration de ce délai, le comité peut se réunir valablement même en l'absence de désignation d'un représentant par une organisation.
Créé le 7 décembre 2011 · Abrogé le 21 novembre 2013
Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.