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Arrêté du 21 juin 1982

portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP types N et O)

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Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment l'article R. 123-12 ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 1981 portant approbation de dispositions modifiant et complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l'avis de la commission centrale de sécurité,
Arrête :

En vigueur depuis le 12 août 1982

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des règles pour les établissements de restauration et d'hébergement

Résumé. Un arrêté de 1982 approuve des règles spécifiques pour les restaurants, débits de boissons, hôtels et pensions de famille.

Sont approuvées les dispositions particulières, jointes en annexe au présent arrêté, concernant les établissements du type N (Restaurants et débits de boissons) et les établissements du type O (Hôtels et pensions de famille).

En vigueur depuis le 12 août 1982

Sont approuvées les modifications, jointes en annexe au présent arrêté, aux dispositions générales du règlement de sécurité et aux dispositions particulières concernant les établissements du type M (Magasins de vente et centres commerciaux).

En vigueur depuis le 12 août 1982

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 juin 1982.
Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité civile,

C. Gérondeau

En vigueur depuis le jeudi 12 août 1982

Arrêté du 21 juin 1982
Article 1
Article 2
Article 3