Arrêté du 25 octobre 2011

Article 1

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Article 1

Les articles O 1 à O 24 concernant les établissements de type "O. - Hôtels et pensions de famille" figurant au chapitre IV de l'annexe à l'arrêté du 21 juin 1982 modifié portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public sont abrogés.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012 · Dernière version le 17 février 2012

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Abolition des règles de sécurité incendie pour les hôtels

Résumé. Un arrêté abroge les règles de sécurité contre les incendies pour les hôtels et pensions de famille.

Les articles O 1 à O 24 concernant les établissements de type "O. - Hôtels et pensions de famille" figurant au chapitre IV de l'annexe à l'arrêté du 21 juin 1982 modifié portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 17 février 2012

Modifié parArrêté du 27 janvier 2012art. 1 : Modification des règles de sécurité pour les établissements d'hébergement

En résumé. Les dispositions spécifiques aux hôtels et pensions de famille ont été précisées et étendues dans l'arrêté.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au jeudi 16 février 2012

Source : Légifrance