En vigueur depuis le 1 janvier 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles règles de sécurité incendie
Résumé. Les nouvelles règles de sécurité contre les incendies dans les lieux publics commenceront à s'appliquer à partir du 1er janvier 2012.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2012.