Arrêté du 25 octobre 2011

Article 4

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Article 4

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté et de son annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Application d'un arrêté sur la sécurité incendie

Résumé. Le directeur général de la sécurité civile doit appliquer et publier un arrêté sur les règles de sécurité contre les incendies.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté et de son annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

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