Arrêté du 25 octobre 2011

Article 2

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Article 2

Sont approuvées les modifications et adjonctions apportées aux dispositions du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public annexées au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Approbation de modifications des règles de sécurité incendie

Résumé. Un arrêté approuve des changements dans les règles de sécurité contre les incendies pour les lieux publics.

Sont approuvées les modifications et adjonctions apportées aux dispositions du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public annexées au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance