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Suppression des régies d'avances et de recettes
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 janvier 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Arrêté du 25 octobre 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 janvier 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 janvier 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 21 janvier 2011 (Ab)
Création d'une régie d'avances dans les juridictions administratives
Arrêté du 21 janvier 2011 · art. 1 (Ab)
Création d'une régie de recettes dans les juridictions
Arrêté du 21 janvier 2011 · art. 2 (Ab)
Abrogation d'un arrêté sur les régies financières des tribunaux
Arrêté du 21 janvier 2011 · art. 3 (Ab)
Exécution et publication d'un arrêté par le secrétaire général du Conseil d'État
Arrêté du 21 janvier 2011 · art. 4 (Ab)
Montants d'avances pour les régisseurs des juridictions administratives
Arrêté du 21 janvier 2011 · art. (Ab)
Annexe (Ab)
Arrêté du 21 janvier 2011