Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations de dispositions antérieures
Résumé. Un arrêté a modifié et supprimé des règles d'un ancien arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 décembre 2020Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 15 décembre 2020Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 décembre 2020Art. 2 → Version 1
- Arrêté du 15 décembre 2020Art. 2