Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications à l'arrêté du 25 novembre 2022
Résumé L'arrêté du 25 novembre 2022 change et supprime des parties de l'arrêté du 15 décembre 2020.
L'arrêté du 15 décembre 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 2 est abrogé ;
2° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3.-Les annexes 1,1 bis, 7a et 8 de l'arrêté du 27 décembre 2016 susvisé sont respectivement remplacées par les annexes 7,8,10 et 12 du présent arrêté. » ;
3° Les annexes 6,9,11 et 13 sont abrogées.
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