Abrogé par Arrêté du 25 novembre 2022 - art. 3
Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 7 décembre 2022
L'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé fixant les documents relatifs à la présentation du compte administratif des établissements et services sociaux et médico-sociaux prévu à l'article R. 314-49 du code de l'action sociale et des familles (Établissement du compte administratif annuel pour les structures sociales) est remplacée par l'annexe 6 du présent arrêté.