En vigueur depuis le 1 janvier 2021 · Dernière version le 7 décembre 2022
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Modification des annexes d'un arrêté
Les annexes 1, 1 bis, 7a et 8 de l'arrêté du 27 décembre 2016 susvisé (Modèle obligatoire pour les états financiers des établissements sociaux) sont respectivement remplacées par les annexes 7, 8, 10 et 12 du présent arrêté.