Arrêté du 15 décembre 2020

Article 3

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Article 3

Les annexes 1, 1 bis, 7a et 8 de l'arrêté du 27 décembre 2016 susvisé (Modèle obligatoire pour les états financiers des établissements sociaux) sont respectivement remplacées par les annexes 7, 8, 10 et 12 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021 · Dernière version le 7 décembre 2022

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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace certaines annexes d'un ancien arrêté par de nouvelles versions.

Les annexes 1, 1 bis, 7a et 8 de l'arrêté du 27 décembre 2016 susvisé (Modèle obligatoire pour les états financiers des établissements sociaux) sont respectivement remplacées par les annexes 7, 8, 10 et 12 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 7 décembre 2022

Modifié parArrêté du 25 novembre 2022art. 3 : Remplacement des annexes d'un arrêté

En résumé. Les annexes modifiées dans l'arrêté sont réorganisées et certaines sont supprimées ou ajoutées.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au mardi 6 décembre 2022

Source : Légifrance