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Arrêté du 25 novembre 2021

modifiant l'arrêté du 8 mars 2012 portant désignation du site Natura 2000 « vallée de la Loire entre Imphy et Decize » renommé « Val de Loire nivernais » (zone de protection spéciale)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un site protégé et mise à jour des oiseaux protégés

Résumé. Un arrêté modifie le nom et les limites d'un site protégé dans la vallée de la Loire et met à jour la liste des oiseaux protégés.

La ministre de la transition écologique,

Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;

Vu le code de l'environnement, notamment le II et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels), et les articles R. 414-2 (Liste des oiseaux pour les zones de protection spéciale), R.414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-5 (Désignation des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu l'arrêté du 8 mars 2012 (Protection d'un espace naturel le long de la Loire) modifié portant désignation du site Natura 2000 « vallée de la Loire entre Imphy et Decize » (zone de protection spéciale) ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 9 août 2021 au 30 août 2021, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrête :

En vigueur depuis le 19 décembre 2021

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Changement de Nom et Mise à Jour des Cartes pour un Site Natura 2000

Résumé. Un site protégé change de nom et ses limites sont mises à jour.

Le site prend le nom de « Val de Loire nivernais ».
Les 11 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/180 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 8 mars 2012 modifié portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire entre Imphy et Decize (zone de protection spéciale) FR2612010. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Nièvre sur une partie du territoire des communes suivantes : Avril-sur-Loire, Béard, Charrin, Chevenon, Cossaye, Decize, Devay, Druy-Parigny, Fleury-sur-Loire, Imphy, Lamenay-sur-Loire, Luthenay-Uxeloup, Montambert, Saint-Hilaire-Fontaine, Saint-Léger-des-Vignes, Saint-Ouen-sur-Loire, Sougy-sur-Loire.

En vigueur depuis le 19 décembre 2021

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Modification de la liste des espèces d'oiseaux protégées dans la vallée de la Loire

Résumé. La liste des oiseaux protégés dans la vallée de la Loire a été mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 mars 2012Art. Annexe
-Arrêté du 8 mars 2012
Art. Annexe

La liste des espèces d'oiseaux annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des espèces d'oiseaux annexée à l'arrêté du 8 mars 2012 modifié portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Loire entre Imphy et Decize (zone de protection spéciale).

En vigueur depuis le 19 décembre 2021

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Consultation des cartes et listes d'espèces d'oiseaux

Résumé. Les cartes et listes d'espèces d'oiseaux sont disponibles dans certains bureaux et en ligne.

Les cartes visées à l'article 1er (Désignation et mise à jour des cartes Natura 2000) ainsi que la liste des espèces d'oiseaux visée à l'article 2 (Modification de la liste des espèces d'oiseaux pour le site Natura 2000 « vallée de la Loire entre Imphy et Decize ») du présent arrêté peuvent être consultées à la préfecture de la Nièvre, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

En vigueur depuis le 19 décembre 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté est publié pour que tout le monde soit informé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault

En vigueur depuis le dimanche 19 décembre 2021

Arrêté du 25 novembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4