Arrêté du 25 novembre 2021

Article 3

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Article 3

Les cartes visées à l'article 1er (Désignation et mise à jour des cartes Natura 2000) ainsi que la liste des espèces d'oiseaux visée à l'article 2 (Modification de la liste des espèces d'oiseaux pour le site Natura 2000 « vallée de la Loire entre Imphy et Decize ») du présent arrêté peuvent être consultées à la préfecture de la Nièvre, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

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En vigueur depuis le 19 décembre 2021

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Consultation des cartes et listes d'espèces d'oiseaux

Résumé. Les cartes et listes d'espèces d'oiseaux sont disponibles dans certains bureaux et en ligne.

Les cartes visées à l'article 1er (Désignation et mise à jour des cartes Natura 2000) ainsi que la liste des espèces d'oiseaux visée à l'article 2 (Modification de la liste des espèces d'oiseaux pour le site Natura 2000 « vallée de la Loire entre Imphy et Decize ») du présent arrêté peuvent être consultées à la préfecture de la Nièvre, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

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En vigueur depuis le dimanche 19 décembre 2021

Source : Légifrance