Arrêté du 25 novembre 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mars 1997

Art. 2

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Modification des modalités d'inscription aux concours de la douane

Résumé. Les candidats aux concours des douanes doivent maintenant s'inscrire en ligne et fournir des documents simplifiés pour les dérogations.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 mars 1997Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 3 mars 1997
Art. 2

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