Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités d'inscription aux concours de la douane
Résumé. Les candidats aux concours des douanes doivent maintenant s'inscrire en ligne et fournir des documents simplifiés pour les dérogations.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 mars 1997Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 3 mars 1997Art. 2