Arrêté du 25 novembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mars 1997

Art. 1

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Modification de l'annonce des concours de la direction générale des douanes

Résumé. Les concours des douanes sont désormais annoncés uniquement dans le Journal officiel, sans mention dans le Bulletin officiel des douanes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 mars 1997Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 3 mars 1997
Art. 1

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