Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'annonce des concours de la direction générale des douanes
Résumé. Les concours des douanes sont désormais annoncés uniquement dans le Journal officiel, sans mention dans le Bulletin officiel des douanes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 mars 1997Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 3 mars 1997Art. 1