Arrêté du 25 novembre 2020

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mars 1997

Art. 8

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Modification de la composition du jury d'évaluation

Résumé. Le jury d'évaluation des copies anonymes est maintenant déterminé par les statuts particuliers des corps de la direction générale des douanes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 mars 1997Art. 8 → Version 3
- Arrêté du 3 mars 1997
Art. 8

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