Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du jury d'évaluation
Résumé. Le jury d'évaluation des copies anonymes est maintenant déterminé par les statuts particuliers des corps de la direction générale des douanes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 mars 1997Art. 8 → Version 3
- Arrêté du 3 mars 1997Art. 8