Arrêté du 25 novembre 2019

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 mars 2019

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression de la liste des structures éligibles à des aides culturelles

Résumé. L'arrêté du 25 novembre 2019 supprime la liste des structures éligibles à certaines aides dans le secteur culturel.

A abrogé les dispositions suivantes :

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