JORF n°0294 du 19 décembre 2019

Article 3

Article 3

L'arrêté du 5 mars 2019 fixant la liste des structures éligibles aux mesures prévues par le décret n° 2018-1361 relatif à la prolongation des mesures du Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) et instituant des mesures en faveur de l'emploi des artistes lyriques est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 5 mars 2019 fixant la liste des structures éligibles aux mesures prévues par le décret n° 2018-1361 relatif à la prolongation des mesures du Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) et instituant des mesures en faveur de l'emploi des artistes lyriques est abrogé.