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Suppression de la liste des structures éligibles à des aides culturelles
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mars 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrêté du 25 novembre 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mars 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mars 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3
abroge
Source : Légifrance
Arrêté du 5 mars 2019 (Ab)
Liste des structures éligibles à des aides pour l'emploi d'artistes lyriques
Arrêté du 5 mars 2019 · art. 1 (Ab)
Structures éligibles à une aide pour artistes lyriques
Arrêté du 5 mars 2019 · art. 2 (Ab)
Publication d'un arrêté listant des structures culturelles éligibles
Arrêté du 5 mars 2019 · art. 3 (Ab)
Prolongation des aides à l'emploi dans le spectacle
Décret n°2018-1361 du 28 décembre 2018