La liste des structures du secteur privé et les établissements publics industriels et commerciaux éligibles à l'aide à l'embauche par contrat à durée indéterminée d'un artiste lyrique de chœur permanent prévue au 4° de l'article 1er du décret du 1er octobre 2019 susvisé est établie comme suit :

• Opéra de Toulon ;
• Opéra et orchestre national de Montpellier ;
• Opéra de Dijon ;
• Opéra national de Lyon ;
• Radio France.

La liste des structures éligibles à l'aide à l'embauche par contrat à durée déterminée d'un artiste de la voix en résidence en milieu scolaire prévue au 4° de l'article 1er du décret du 1er octobre 2019 susvisé est établie comme suit :
1° Les entreprises appartenant aux secteurs du spectacle relevant des branches mentionnées aux annexes VIII et X du règlement général annexé à la convention relative à l'indemnisation chômage hors établissements publics de l'Etat ;
2° Les services en régies d'une collectivité territoriale dont l'activité est principalement dédiée à la production et la diffusion de spectacle vivant ainsi que ceux d'enseignement public de la musique classés par l'Etat ;
3° Radio France ;
4° Les structures suivantes dont tout ou partie de l'activité artistique est dédiée à l'accompagnement des pratiques vocales :

• les structures adhérentes de la plate-forme interrégionale d'échange et de coopération pour le développement culturel ;
• les organismes départementaux de développement territorial du spectacle vivant adhérents de la Fédération arts vivants et départements ;
• les structures adhérentes de la Fédération nationale des centres musicaux ruraux ;
• les structures affiliées à l'Union nationale des jeunesses musicales de France ;
• les structures adhérentes de la Fédération nationale des chorales scolaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.