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ARRÊTÉ du 12 octobre 2015

Article 9

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Abrogé11 décembre 2016

Créé le 1 janvier 2016

Le secrétariat du comité est assuré par le service de l'inspection générale des affaires sociales.
Le comité de sélection établit chaque année un bilan de son activité qui précise notamment, pour chaque procédure de recrutement, le nombre des candidats, leur origine professionnelle ainsi que, sous réserve d'un strict anonymat, des appréciations qualitatives du comité sur les candidatures examinées.
Ce bilan, après approbation en réunion plénière, est publié sur le site internet de l'inspection générale des affaires sociales.

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En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au samedi 10 décembre 2016