Arrêté du 25 novembre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 mai 2016

Art. 15

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Avancement de la date limite de réception des votes par correspondance

Résumé. La date limite de réception des votes par correspondance pour les élections professionnelles est avancée au 27 janvier 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

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