Arrêté du 25 novembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 mai 2016

Art. 2

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Extension du délai pour la demande de copie électronique de la liste électorale

Résumé. La demande de copie électronique de la liste électorale pour les élections professionnelles est désormais ouverte à tous les électeurs jusqu'au 11 février 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

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