Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension du délai pour la demande de copie électronique de la liste électorale
Résumé. La demande de copie électronique de la liste électorale pour les élections professionnelles est désormais ouverte à tous les électeurs jusqu'au 11 février 2017.
A modifié les dispositions suivantes :