Créé le 4 décembre 2016
L'annexe I de l'arrêté susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 25 novembre 2016
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 4 décembre 2016
Créé le 4 décembre 2016
L'annexe I de l'arrêté susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
En vigueur depuis le dimanche 4 décembre 2016