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Arrêté du 25 novembre 2016

modifiant l'arrêté du 28 janvier 2015 relatif à la signalétique des voitures de transport avec chauffeur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle signalétique pour les voitures de transport avec chauffeur

Résumé. Les voitures de transport avec chauffeur doivent désormais avoir une vignette autocollante officielle sur leur pare-brise.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'intérieur,

Vu le code des transports, notamment son article R. 3122-8 (Signalétique distinctive pour les voitures de transport avec chauffeur) ;

Vu le décret n° 2010-1182 du 7 octobre 2010 (Décret sur l'exclusivité de fabrication de documents officiels par l'Imprimerie nationale) modifié relatif à l'impression par l'Imprimerie nationale de documents relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;

Vu le décret n° 2016-1224 du 15 septembre 2016 (Extension des compétences de l'Imprimerie nationale pour les cartes professionnelles) modifiant le décret n° 2010-1182 du 7 octobre 2010 (Décret sur l'exclusivité de fabrication de documents officiels par l'Imprimerie nationale) relatif à l'impression par l'Imprimerie nationale de documents relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;

Vu l'arrêté du 28 janvier 2015 relatif à la signalétique des voitures de transport avec chauffeur,

Arrêtent :

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Modification de la signalétique pour les voitures de transport avec chauffeur

Résumé. Les voitures de transport avec chauffeur doivent désormais avoir une vignette autocollante réalisée par l'Imprimerie nationale, apposée aux angles inférieurs des pare-brises.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juillet 2017

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Entrée en vigueur et transition pour la signalétique des véhicules

Résumé. Les véhicules déjà enregistrés avant la date d'entrée en vigueur du nouvel arrêté peuvent garder leur ancienne signalétique pendant trois mois.

Le présent arrêté entre en vigueur à la date fixée en application de l'article 2 du décret du 15 septembre 2016 susvisé (Entrée en vigueur du décret sur les transports).
Les véhicules déclarés au registre mentionné à l'article L. 3122-3 du code des transports (Inscription obligatoire pour les exploitants de voitures avec chauffeur) avant cette date peuvent conserver l'ancienne signalétique jusqu'au premier jour du troisième mois suivant cette date.

En vigueur depuis le 1 juillet 2017

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles de la vignette pour les VTC

Résumé. Un arrêté change les règles pour la vignette des voitures de transport avec chauffeur.

Fait le 25 novembre 2016.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

T. Guimbaud

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Le chef de service,

S. Martin

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières,

E. Barbe

En vigueur depuis le samedi 3 décembre 2016

Arrêté du 25 novembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe