Arrêté du 25 novembre 2016

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur à la date fixée en application de l'article 2 du décret du 15 septembre 2016 susvisé (Entrée en vigueur du décret sur les transports).
Les véhicules déclarés au registre mentionné à l'article L. 3122-3 du code des transports (Inscription obligatoire pour les exploitants de voitures avec chauffeur) avant cette date peuvent conserver l'ancienne signalétique jusqu'au premier jour du troisième mois suivant cette date.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2017

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Entrée en vigueur et transition pour la signalétique des véhicules

Résumé. Les véhicules déjà enregistrés avant la date d'entrée en vigueur du nouvel arrêté peuvent garder leur ancienne signalétique pendant trois mois.

Le présent arrêté entre en vigueur à la date fixée en application de l'article 2 du décret du 15 septembre 2016 susvisé (Entrée en vigueur du décret sur les transports).
Les véhicules déclarés au registre mentionné à l'article L. 3122-3 du code des transports (Inscription obligatoire pour les exploitants de voitures avec chauffeur) avant cette date peuvent conserver l'ancienne signalétique jusqu'au premier jour du troisième mois suivant cette date.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2017

Source : Légifrance