Arrêté du 25 novembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 28 janvier 2015

Art. 1

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Modification de la signalétique pour les voitures de transport avec chauffeur

Résumé. Les voitures de transport avec chauffeur doivent désormais avoir une vignette autocollante réalisée par l'Imprimerie nationale, apposée aux angles inférieurs des pare-brises.

A modifié les dispositions suivantes :

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