ARRÊTÉ du 25 novembre 2015

Article 7

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Article 7

Dans l'arrêté du 14 avril 2015 :

- à l'article 3 (Prolongation d'inscription de variétés végétales), les mots : « LG 5424 », « LG 5458HO », « LG 5530 » et « LG 5668 » sont respectivement remplacés par les mots : « LG5424 », « LG5458HO », « LG5530 » et « LG5668 » ;
- à l'article 4 (Prolongation d'autorisation pour des variétés de plantes), les mots : « LG 5483 » et « LG 5672HO » sont respectivement remplacés par les mots : « LG5483 » et « LG5672HO ».

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Modification des références de variétés végétales

Résumé. Un arrêté modifie des références de variétés de plantes dans un catalogue officiel.

Dans l'arrêté du 14 avril 2015 :

- à l'article 3 (Prolongation d'inscription de variétés végétales), les mots : « LG 5424 », « LG 5458HO », « LG 5530 » et « LG 5668 » sont respectivement remplacés par les mots : « LG5424 », « LG5458HO », « LG5530 » et « LG5668 » ;
- à l'article 4 (Prolongation d'autorisation pour des variétés de plantes), les mots : « LG 5483 » et « LG 5672HO » sont respectivement remplacés par les mots : « LG5483 » et « LG5672HO ».

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