ARRÊTÉ du 25 novembre 2015

Article 4

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Article 4

Est prolongée pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2016, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), des variétés désignées ci-après :

  • soja : Satyna ;
  • tournesol : Pacific.

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Prolongation d'autorisation pour des variétés de plantes

Résumé. Deux variétés de plantes (soja et tournesol) sont autorisées pour la production de semences destinées à l'exportation pendant cinq ans.

Est prolongée pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2016, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), des variétés désignées ci-après :

  • soja : Satyna ;
  • tournesol : Pacific.

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