ARRÊTÉ du 25 novembre 2014

Article 1

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Article 1

En application de l'article R. 719-109-1 du code de l'éducation (Contrôle budgétaire des établissements d'enseignement supérieur), l'exercice du contrôle budgétaire des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur, dont la liste suit, est effectué par le recteur de région académique, chancelier des universités, dans le ressort duquel l'établissement a son siège :
1° Ecole nationale des Chartes ;
2° Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ;
3° Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques ;
4° Institut de physique du globe de Paris ;
5° Institut national des langues et civilisations orientales ;
6° Observatoire de Paris ;
7° Ecole normale supérieure ;
8° Ecole normale supérieure Paris-Saclay ;
9° Ecole normale supérieure de Lyon ;
10° Ecole normale supérieure de Rennes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015 · Dernière version le 25 décembre 2020

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Contrôle budgétaire des établissements d'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté liste les écoles et instituts dont le budget est contrôlé par le recteur de région académique.

En application de l'article R. 719-109-1 du code de l'éducation (Contrôle budgétaire des établissements d'enseignement supérieur), l'exercice du contrôle budgétaire des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur, dont la liste suit, est effectué par le recteur de région académique, chancelier des universités, dans le ressort duquel l'établissement a son siège :
1° Ecole nationale des Chartes ;
2° Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ;
3° Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques ;
4° Institut de physique du globe de Paris ;
5° Institut national des langues et civilisations orientales ;
6° Observatoire de Paris ;
7° Ecole normale supérieure ;
8° Ecole normale supérieure Paris-Saclay ;
9° Ecole normale supérieure de Lyon ;
10° Ecole normale supérieure de Rennes.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 25 décembre 2020

Modifié parArrêté du 27 novembre 2020art. 8 (V) : Modification des références aux recteurs dans les textes éducatifs

En résumé. Le contrôle budgétaire des établissements publics scientifiques et culturels est désormais exercé par le recteur de région académique, au lieu du recteur d'académie.

En vigueur du vendredi 8 février 2019 au jeudi 24 décembre 2020

Modifié parDécret n°2019-77 du 5 février 2019art. 3 (V) : Changement de nom d'une école

En résumé. Le changement de nom de l'Ecole normale supérieure de Cachan en Ecole normale supérieure Paris-Saclay a été intégré dans la liste des établissements soumis au contrôle budgétaire par le recteur d'académie.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au jeudi 7 février 2019

Source : Légifrance