ARRÊTÉ du 25 novembre 2014

Article 1

Créé le 1 janvier 2015 · En vigueur depuis le 25 décembre 2020

En application de l'article R. 719-109-1 du code de l'éducation, l'exercice du contrôle budgétaire des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur, dont la liste suit, est effectué par le recteur de région académique, chancelier des universités, dans le ressort duquel l'établissement a son siège :
1° Ecole nationale des Chartes ;
2° Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ;
3° Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques ;
4° Institut de physique du globe de Paris ;
5° Institut national des langues et civilisations orientales ;
6° Observatoire de Paris ;
7° Ecole normale supérieure ;
8° Ecole normale supérieure Paris-Saclay ;
9° Ecole normale supérieure de Lyon ;
10° Ecole normale supérieure de Rennes.

Effets de cet article

cite

 Code de l'éducationart. R719-109-1

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 25 décembre 2020

Modifié parArrêté du 27 novembre 2020art. 8 (V)

En application de l'article R. 719-109-1 du code de l'éducation, l'exercice du contrôle budgétaire des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur, dont la liste suit, est effectué par le recteur de région académique, chancelier des universités, dans le ressort duquel l'établissement a son siège : 1° Ecole nationale des Chartes ; 2° Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ; 3° Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques ; 4° Institut de physique du globe de Paris ; 5° Institut national des langues et civilisations orientales ; 6° Observatoire de Paris ; 7° Ecole normale supérieure ; 8° Ecole normale supérieure Paris-Saclay ; 9° Ecole normale supérieure de Lyon ; 10° Ecole normale supérieure de Rennes.

En vigueur du vendredi 8 février 2019 au jeudi 24 décembre 2020

Modifié parDécret n°2019-77 du 5 février 2019art. 3 (V)

En application de l'article R. 719-109-1 du code de l'éducation, l'exercice du contrôle budgétaire des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur, dont la liste suit, est effectué par le recteur d'académie, chancelier des universités, dans le ressort duquel l'établissement a son siège : 1° Ecole nationale des Chartes ; 2° Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ; 3° Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques ; 4° Institut de physique du globe de Paris ; 5° Institut national des langues et civilisations orientales ; 6° Observatoire de Paris ; 7° Ecole normale supérieure ; 8° Ecole normale supérieure Paris-Saclay; 9° Ecole normale supérieure de Lyon ; 10° Ecole normale supérieure de Rennes.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au jeudi 7 février 2019

En application de l'article R. 719-109-1 du code de l'éducation, l'exercice du contrôle budgétaire des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur, dont la liste suit, est effectué par le recteur d'académie, chancelier des universités, dans le ressort duquel l'établissement a son siège :
1° Ecole nationale des Chartes ;
2° Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ;
3° Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques ;
4° Institut de physique du globe de Paris ;
5° Institut national des langues et civilisations orientales ;
6° Observatoire de Paris ;
7° Ecole normale supérieure ;
8° Ecole normale supérieure de Cachan ;
9° Ecole normale supérieure de Lyon ;
10° Ecole normale supérieure de Rennes.