Arrêté du 20 juin 2011

Article 1

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Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion, dénommé “ STEMOI de Beauvais ”, sis 39 bis, rue des Déportés, 60000 Beauvais.
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2 (Rôles du service territorial éducatif de Beauvais), le STEMOI de Beauvais est composé des deux unités éducatives suivantes :

  • une unité éducative de milieu ouvert dénommée “ UEMO de Beauvais ”, sise 39 bis, rue des Déportés, 60000 Beauvais ;
  • une unité éducative d'activités de jour dénommée “ UEAJ de Beauvais ”, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places pour filles et garçons âgés de 13 à 18 ans, sise 37, rue des Déportés, 60000 Beauvais.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2011 · Dernière version le 31 janvier 2019

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Création d'un service éducatif pour jeunes à Beauvais

Résumé. Un nouveau service éducatif pour les jeunes, le STEMOI de Beauvais, est créé avec deux unités pour aider les mineurs en difficulté.

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion, dénommé “ STEMOI de Beauvais ”, sis 39 bis, rue des Déportés, 60000 Beauvais.
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2 (Rôles du service territorial éducatif de Beauvais), le STEMOI de Beauvais est composé des deux unités éducatives suivantes :

  • une unité éducative de milieu ouvert dénommée “ UEMO de Beauvais ”, sise 39 bis, rue des Déportés, 60000 Beauvais ;
  • une unité éducative d'activités de jour dénommée “ UEAJ de Beauvais ”, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places pour filles et garçons âgés de 13 à 18 ans, sise 37, rue des Déportés, 60000 Beauvais.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 31 janvier 2019

Modifié parArrêté du 22 janvier 2019art. 1 : Modification des missions du STEMOI de Beauvais

En résumé. Le texte précise le nom et l'adresse du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion, ainsi que la composition des unités éducatives.

En vigueur du mercredi 11 décembre 2013 au mercredi 30 janvier 2019

Modifié parArrêté du 25 novembre 2013art. 1 : Création d'un service territorial éducatif à Beauvais

En résumé. La description des unités du service territorial éducatif a été précisée, notamment en ajoutant une restriction d'âge pour les garçons et en corrigeant la mention de l'adresse.

En vigueur du mercredi 6 juillet 2011 au mardi 10 décembre 2013

Source : Légifrance