Arrêté du 25 novembre 2013

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 novembre 2003

Art. 1, Art. 2

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Suppression des montants annuels d'une indemnité pour les personnels sportifs

Résumé. L'arrêté du 25 novembre 2013 supprime les articles fixant les montants de l'indemnité de responsabilité des personnels relevant du ministre des sports.

A abrogé les dispositions suivantes :

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