Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des montants annuels d'une indemnité pour les personnels sportifs
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 novembre 2003Art. 1, Art. 2
Arrêté du 25 novembre 2013
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 novembre 2003
Art. 1, Art. 2
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 novembre 2003Art. 1, Art. 2
Source : Légifrance