Arrêté du 25 novembre 2013

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 décembre 2013

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Fixation des montants annuels pour les responsables sportifs

Résumé. Un arrêté fixe les montants annuels pour les directeurs et adjoints des centres sportifs.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 6 décembre 2013

Source : Légifrance