En vigueur depuis le 6 décembre 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des montants annuels pour les responsables sportifs
Résumé. Un arrêté fixe les montants annuels pour les directeurs et adjoints des centres sportifs.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.